Quel est le rôle du notaire ?

Quel est le rôle du notaire ?

 

 

Vous avez trouvé votre bien immobilier ? La banque a accepté votre prêt ? Il ne vous reste plus qu’une chose à faire : signer chez le notaire l’acte authentique de vente. C’est le rôle du notaire que l’on connaît tous dans une transaction immobilière. C’est l’étape qui va valider la vente du bien et votre acquisition. Pourtant, il ne passe pas ses journées à cela.

 

Je vais essayer de vous présenter ici le rôle du notaire dans le domaine de l’immobilier, comment sont calculés les frais de notaire, les taxes et quels conseils il est en mesure de transmettre.

 

Je ferai l’impasse sur les autres domaines de son champ d’activité qui sont : la famille, le contrat de mariage, le testament, la donation, la succession, l’entreprise, la collectivité, etc…

 

 

Qu’est-ce qu’un notaire ?

 

Le notaire est un juriste de droit privé et un officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non-contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties.

C’est la définition Wikipédia.

 

Il s’occupe de la rédaction et de la réception des actes et contrats auxquels il confère un caractère d’authenticité. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il apporte la preuve irréfutable de la réalité des actes, et de façon incontestable. Il est ensuite chargé de conserver ces actes.

 

Il veille à ce que les actes soient valables à l’égard de l’acheteur et du vendeur, mais également à l’égard de tous. Le notaire surveille et valide le versement des sommes dues dans les différentes transactions.

 

Illustration de propriétés dans le rôle du notaire

 

La finalisation de la vente immobilière

 

Si l’on croit que les notaires n’ont qu’un rôle final dans la transaction immobilière, ce n’est pas tout à fait le cas. Leur travail commence un peu plus en amont et n’est pas si simple qu’il n’y parait.

 

Leur travail commence lorsque vous avez signé le compromis ou la promesse de vente, donc avant que vous n’ayez eu votre prêt.

 

Ici, le rôle du notaire est de réunir tous les documents nécessaires à la validation de la transaction, c’est-à-dire :  les titres de propriété, les diagnostics techniques de plomb, d’amiante, de gaz, d’électricité, les informations concernant la copropriété, si le bien est en copropriété : le règlement de copropriété, le descriptif de division de l’immeuble, le carnet d’entretien de l’immeuble, les charges du lot et de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales, la recherche des hypothèques, etc…

 

Une fois ce travail réalisé, le notaire aura une vision globale du bien concerné et de la transaction. Il pourra alors :

 

  • Préparer l’acte authentique de vente
  • Faire les virements des fonds autorisés par la banque
  • Authentifier la transaction
  • Faire toutes les déclaration et publications nécessaires
  • Garantir la conservation de l’acte notarié
  • Et vous conseiller selon votre situation personnelle

 

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L’acte de vente

 

Cette fois-ci on arrive à la fin du processus de la transaction immobilière. Le notaire rédige l’acte authentique de vente et enregistre la transaction. L’acte authentique de vente est alors lu à haute voix, en intégralité, par le notaire lors du rendez-vous final. Ainsi, tout ce qu’il contient est dit, entendu par toutes les personnes présentes, et pris en compte.

 

Vérifiez que l’acte de vente authentique est ce qui était précédemment convenu dans l’avant-contrat.

 

Vous avez un doute ? Vous avez besoin de précisions ? Ne signez rien ! C’est le moment de poser des questions et d’éclaircir les choses avec le notaire et la partie adverse.

 

Acquisition chez le notaire

 

Le déblocage des fonds

 

Comme évoqué plus haut, le rôle du notaire ne s’arrête pas à la signature dans une transaction immobilière. Le notaire procède également à l’appel de fonds auprès de la banque prêteuse. C’est-à-dire qu’il envoie la demande de déblocage des fonds de votre prêt immobilier. Il indique le montant et la date de signature de l’acte authentique.

 

Le déblocage de l’argent se fait sur un compte de dépôt chez le notaire par virement. Le versement n’a lieu qu’après la signature de l’acte.

 

Si vous avez versé une somme d’argent lors de la promesse de vente, celle-ci a aussi été virée sur le compte de dépôt du notaire, qui en assure la sécurité jusqu’à la signature de l’acte authentique.

 

 

Les frais de notaire

 

Lors de la signature de l’acte de vente authentique, alors que tous les éléments ont été validés et que le déblocage des fonds est autorisé par la banque, vous devez également payer les frais de notaire. Ces frais représentent les émoluments du notaire, c’est à dire ses honoraires, mais aussi les droits, taxes et formalités divers. Les émoluments ne représentent qu’une toute petite partie du montant des frais perçus par le notaire.

 

 

Qui paye ?

 

C’est l’acheteur du bien immobilier qui doit prendre en charge les honoraires de notaire et autres frais de transaction. C’est écrit dans la loi, vous pouvez vous reporter à l’article 1593 du Code civil.

 

Il existe des cas où c’est le vendeur qui paye cette somme. Dans ce cas, c’est un commun accord entre l’acquéreur et le vendeur. Ils ont pris cette décision en amont ensemble pour des raisons particulières, généralement financières.

 

Dans ce contexte, lorsque le vendeur verse les émoluments de notaire, on parle de transaction « acte  en mains ».

 

 

Le calcul des frais de notaire

 

Les frais de notaire sont calculés en proportion du prix de la vente immobilière. Un taux dégressif est appliqué selon certains paliers en fonction du prix de la transaction. Ces frais de notaire comprennent aussi des frais divers, comme les formalités engagées par le notaire, les frais de publication et les droits d’enregistrement.

 

Sur cette page, vous trouverez les tarifs officiels des frais de notaires.

 

Et ici les tarifs officiels des frais de succession.

 

Les frais de notaire

 

Les frais de notaire et le prêt immobilier

 

Vous pouvez intégrer les frais de notaire dans votre prêt immobilier. C’est fortement recommandé lors d’un investissement locatif. Cela permet de ne pas sortir de liquidités et de les conserver pour des travaux à venir ou des imprévus. Cela permet également de ne pas remettre en cause la validité de la transaction par un manquement quelconque.

 

Au passage, vous pouvez intégrer de nombreux éléments dans votre prêt immobilier, l’assurance du prêt (par défaut), des travaux, de l’ameublement, les impôts locaux, des frais de dossiers. C’est ce que j’ai pu faire avec mon prêt, sans le savoir d’ailleurs. La banque avait vu large sur la somme à débloquer étant donné que certains frais ne sont connus exactement que le jour de la rédaction de la facture. J’ai pu profiter de ces estimations.

 

Ce n’est pas automatique, la banque est libre de vous refuser l’intégration de ces frais divers dans le montant de votre prêt immobilier. De la même manière qu’elle peut vous imposer un apport personnel de X%. Ce sont des sujets de négociation.

 

Vous pouvez retrouver mon article : Comment négocier avec la banque ?

 

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Le conseil du notaire

 

Le conseil fait aussi partie du rôle du notaire. C’est un droit et un devoir en tant qu’officier public, comme un avocat. En tant qu’expert de l’immobilier et du patrimoine, le notaire est autorisé à conseiller les acquéreurs et les vendeurs au regard de leurs maîtrises du sujet.

 

Si vous avez des questions concernant l’immobilier, le patrimoine, votre situation matrimoniale, il est tout à fait possible de demander des conseils à votre notaire.

 

 

A vous d’agir !